Crédit d’impôt

2 janvier 2010

nounoulau

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt pour les frais de garde de vos enfants ou petits enfants à charge âgés de moins de 6 ans, en cas de garde à l’extérieur du domicile.

Conditions à remplir:

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si les conditions suivantes sont remplies.
Conditions liées à l’enfant: il doit être âgé de moins de 6 ans le 1er janvier de l’année d’imposition et être à votre charge.
Conditions liées au mode de garde : la garde de l’enfant doit être assurée d’une des manières suivantes : par une assistante maternelle agréée, par une crèche ou une halte garderie, par une garderie scolaire, par un centre de loisir.

Dépenses prises en compte:

Il s’agit des dépenses que vous supportez effectivement, déduction faite des aides reçues pour la garde des enfants, par exemple les aides reçues des caisses d’allocations familiales (CAF), ou les aides versées par l’employeur.

Calcul du crédit d’impôt:

Il est égal à 50 % des sommes versées dans la limite de :


	Par enfant	Par enfant, en cas de garde alternée
Somme à déclarer	2.300 € maximum	1.150 € par enfant
Crédit d’impôt	1.150 € maximum	575 € par enfant

Exemple de calcul :

Assistante maternelle (salaire et cotisations) : 6.000 € par an,
Complément libre choix du mode de garde : 4.000 € par an,
Dépenses effectives : 2.000 € (qui correspond à la somme à déclarer car inférieure au plafond de 2.300 € )

Crédit d’impôt : 2.000 € /2 = 1.000 €

Déclaration:

Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus.
À savoir : si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, l’excédent vous sera restitué.