Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde est une allocation délivrée par la CAF. Elle peut vous être attribuée si vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée.
Conditions d’attribution:
- Vous remplissez les conditions pour bénéficier des prestations familiales.
- Votre activité professionnelle doit vous procurer un revenu mensuel minimum de 399 € si vous êtes seul(e), de 798 € si vous vivez en couple.
- Si vous avez recours à une assistante maternelle, elle doit être agréée par les services de la protection maternelle et infantile (PMI).
- Son salaire brut ne doit pas dépasser 48.35 € par jour de 8 heures (soit 37.07 € net) et par enfant gardé (au 01/01/2016)
Prise en charge de la CAF :
La prise en charge de la CAF du mode de garde au titre du complément, va varier selon vos ressources, l’âge des enfants gardés. Quel que soit son montant, un minimum de 15 % du salaire reste à votre charge, ainsi que les diverses indemnités (entretien, repas, kilomètres).
Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er janvier 2016.
Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l’enfant est né avant ou après le 1er avril 2014.
Enfant né avant le 1er avril 2014
Nombre d’enfants à charge | Revenus 2014 inférieurs à |
Revenus 2014 ne dépassant pas | Revenus 2014 supérieurs à |
1 enfant | 21332 € | 47405 € | 47405 € |
2 enfants | 24561 € | 54579 € | 54579 € |
3 enfants | 28435 € | 63188 € | 63188 € |
4 enfants | 32209 € | 71797 € | 71797 € |
Âge de l’enfant | Montant mensuel de la prise en charge |
||
Moins de 3 ans | 460,93 € | 290,65 € | 174,37 € |
De 3 à 6 ans | 230,47 € | 145,34€ | 87,19 € |
Enfant né à compter du 1er avril 2014
Nombre d’enfants à charge | Revenus 2014 inférieurs à |
Revenus 2014 ne dépassant pas | Revenus 2014 supérieurs à |
1 enfant | 20509 € | 45575 € | 45575 € |
2 enfants | 23420 € | 52044 € | 52044 € |
3 enfants | 26331 € | 58513 € | 58513 € |
4 enfants | 29242 € | 64982 € | 64982 € |
Âge de l’enfant | Montant mensuel de la prise en charge |
||
Moins de 3 ans | 460,93 € | 290,65 € | 174,37 € |
De 3 à 6 ans | 230,47 € | 145,34€ | 87,19 € |
Si vous faites appel à une assistante maternelle agréée:
Le montant de la prise en charge est multiplié par le nombre d’enfant que vous faites garder par une assistante maternelle.
La CAF prend en charge la totalité des cotisations sociales.